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Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Boudreau, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Joyal, Kennedy, Kenny, Kinsella, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Prud'homme, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Stollery, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Boudreau, Callbeck, *Carney, Carstairs, Christensen, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, De Bané, Doody, Ferretti Barth, *Finestone, Fitzpatrick, *Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Joyal, Kennedy, Kenny, Kinsella, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, *Oliver, Prud'homme, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Stollery, Wiebe, Wilson,
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication de la secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 20 octobre 2000
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneure générale suppléante, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 20 octobre 2000, à 12 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la Gouverneure générale,
Barbara Uteck
L'honorable______________________________________________
Conformément à l'ordre adopté hier, le Sénat ajourne à loisir pour reprendre ses travaux au son du timbre vers midi. La séance reprend à 12 h 30.L'honorable Président ordonne au Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le désir de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée, L'honorable Président du Sénat dit :
« Honorables membres du Sénat, Membres de la Chambre des communes,
J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de faire émettre les lettres patentes sous son seing et sceau nommant l'honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada, pour être sa suppléante et remplir au nom de Son Excellence tous les devoirs qui lui incombent durant le bon plaisir de Son Excellence. »
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture de la Commission, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson (L.S.)PAR SON EXCELLENCE la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À L'HONORABLE LOUISE ARBOUR, juge puînée de la Cour suprême du Canada,
SALUT :
SACHEZ QUE, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, sous le grand sceau du Canada, en date du vingt-huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, me constituant et me nommant Gouverneure générale du Canada, moi, la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, je vous constitue et vous nomme, par les présentes, vous, Louise Arbour, ma suppléante au Canada pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, toutes attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de Gouverneure générale, sauf le pouvoir de dissoudre le Parlement du Canada.
IL EST ENTENDU que la nomination de ma suppléante ne doit jamais porter atteinte à l'exercice par moi en personne, la très honorable Adrienne Clarkson, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devez toujours, vous, Louise Arbour, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce septième jour d'octobre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, quarante-huitième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
DICK SHAW
Sous-registraire général du Canada
Un des greffiers au Bureau lit alors le titre des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (Projet de loi C-5, Chapitre 28, 2000)
Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company (Projet de loi S-26, Chapitre 29, 2000)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage (Projet de loi C-24, Chapitre 30, 2000)
Loi modifiant la Loi sur la production de défense (Projet de loi S-25, Chapitre 31, 2000)
Loi concernant les parcs nationaux du Canada (Projet de loi C-27, Chapitre 32, 2000)
Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba (Projet de loi C-14, Chapitre 33, 2000)
Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants (Projet de loi C-41, Chapitre 34, 2000)
Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Projet de loi C-45, Chapitre 35, 2000).
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
12 h 45 Les Communes se retirent. Il plaît à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),
Que lorsque le Sénat s'ajourne aujourd'hui il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, 24 octobre 2000, à quatorze heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).-Document parlementaire no 2/36-627.
Rapports du ministère des Affaires des anciens combattants établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-628.
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée. (En conséquence, à 12 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 octobre 2000, à 14 heures.)
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La 36e législature fut dissoute par proclamation le dimanche 22 octobre 2000. (Voir Proclamations)
